Politique de protection des données personnelles

1. Informations générales

La politique de confidentialité de Rwx-G a pour objectif :
- Vous transmettre les informations liées aux données à caractère personnel qui sont traitées;
- Vous informer de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer.

La présente Politique a été rédigée dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données ("RGPD"), de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée. Elle est susceptible d'évoluer en fonction de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine des autorités de contrôle.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Rwx-G est responsable du traitement de données personnelles opérés sur le site, recueil des informations vous concernant notamment lors de la navigation sur notre site ou l'inscription à la newsletter.

3. Quel type de données collectons-nous ?

Nous collectons les données nécessaires pour répondre à une finalité spécifique.

Les données que nous collectons peuvent avoir comme base légale :
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), qui peut être retiré à tout moment ;
- Le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6.1.b du RGPD) ;
- L'intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD), dans le respect de vos intérêts et droits.

Les commentaires sur les articles sont réservés aux membres connectés. Aucune donnée supplémentaire n'est collectée à cette occasion.

4. Quels sont les destinataires ?

Afin d'accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement à :
- Certaines professions réglementées telles qu'avocats, notaires, commissaires aux comptes.

5. Quelles sont les durées de conservation ?

Rwx-G conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :
- À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
- Au respect d’une obligation légale,
- Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
- Les dispositions légales ou règlementaires,
- La doctrine et la jurisprudence des autorités de contrôles,
- Les références sectorielles.

Règles spécifiques :

6. Qui a accès aux données à caractère personnel ?

Les données collectées ne sont partagées avec aucun tiers. L'hébergement est assuré par Rwx-G sur une infrastructure auto-hébergée au sein de l'Union européenne.

7. Procédons-nous à des transferts de données à l'étranger ?

Vos données ne sont pas transférées dans des pays tiers et restent hébergées au sein de l’Union européenne.

8. Sécurité

Le responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

9. Droits des personnes / vos droits

Les personnes concernées disposent des droits suivants, qu’ils exercent dans les conditions prévues par le RGPD :
- Droit d’opposition, de retirer à tout moment leur consentement. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
- Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant (Article 15 du RGPD)
- Droit de rectification des données les concernant si elles sont inexactes (Article 16 du RGPD)
- Droit d’effacement des données qui les concernent sous réserve des conditions d’exercice de ce droit en application des dispositions de l’article 17 du RGPD
- Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD)
- Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD)
- Droit d’opposition (Article 21 du RGPD)
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement et communication des données) après votre décès (Article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée)
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Article 104.4 de la loi Informatique et Libertés modifiée)
- Décision automatisée. La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. La personne concernée a le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.

10. Exercer vos droits

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à utiliser les informations correspondantes.

Vous pouvez également contacter le DPO directement par l'adresse de courrier électronique : dpo[@]rwx-g.fr

11. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Date de dernière mise à jour : 23/02/2026.